Anaëlle Comte

De: Anaëlle COMTE
notaire salariée à Marcigny
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: COMTE (Anaëlle, Laure, Alexia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société à responsabilité limitée « Officium Notaires »
notaire
notaire_residence="Marcigny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000047670458(source JORF)
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Lecomte (Anaël)
Objet:
psychiatrie à Clermont-Ferrand
JORFTEXT000026872409(source JORF)
affectation
01 Janvier 201301/01/2013